Droits de reproduction et de diffusion réservés @LaTribune Près de 18 textes ont été signés par la Suisse et l'Europe, au terme de négociations entamées en 2014, sur la circulation des personnes, le ...
S’installer dans un autre pays européen reste un défi majeur pour les personnes en situation de handicap. Droits non ...
« Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». Cette phrase semble relever d’un slogan idéaliste. Elle est pourtant consacrée dans notre droit : il ...
Une initiative veut ancrer le paquet d’accords dans la Constitution via une disposition transitoire afin de lever les doutes ...
Les 27 États membres de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord dans la nuit à l’unanimité pour lever les contrôles aux frontières aériennes et maritimes, internes à l’UE, à la Roumanie et à la ...
Destiné à libéraliser les échanges entre l'UE et quatre pays d'Amérique latine, le traité commercial avec le Mercosur a été ...
La Suisse pourrait perdre jusqu'à 900 millions de francs par an avec la réforme des allocations chômage pour les frontaliers ...
Le Conseil a adopté ce jour une recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19. Cette recommandation vise à éviter ...
La commission des institutions politiques veut clarifier la constitutionnalité des accords Suisse-UE. Elle propose une double majorité pour surmonter les contradictions sur la libre circulation et l'i ...